Qui sommes-nous ?
NDBSoft Sàrl est une société éditrice de logiciels informatiques, enregistrée au RCS sous le matricule B239973. L’adresse de notre site est : https://www.ndb-soft.com.
Conditions générales
NDBSoft s’engage pleinement à protéger vos droits individuels et à garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité et de traitement des données personnelles s’applique à tout utilisateur du site. Elle décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de stockage et de partage des informations à caractère personnel. Cela comprend le recueil, la vérification et tout traitement visant à faire une offre ou conclure un contrat avec les parties prenantes concernées, ainsi qu’à étayer par des documents leur exécution.
NDBSoft se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis et à tout moment, les conditions générales comme le site lui-même pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue. En cas de toute modification, une version actualisée sera alors disponible en ligne et vous pourriez de nouveau avoir à lire et accepter les conditions générales en vigueur.
NDBSoft, repris dans ce règlement par « Nous » / « l’Entreprise », s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.
Nos engagements
Les données sont traitées conformément aux dispositions du règlement de l’Union Européenne 2016/679 et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission Nationale pour la Protection des Données et du régime général sur la protection des données. Chaque « Utilisateur » est un usager de services. De manière générale, la politique s’applique à l’ensemble des utilisateurs du site, clients ou fournisseurs ainsi que toute autre personne susceptible d’être contactée dans le cadre de nos activités professionnelles. Cela implique en conséquence toute personne faisant usage des informations, documents, biens et applications (collectivement les « Services ») proposés par l’entreprise. Ainsi, chaque utilisateur reconnait et accepte l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.
Aux fins de la réalisation de nos activités, NDBSoft utilise différents systèmes informatiques. Ainsi, chaque usager de services présentés en ligne déclare avoir pris connaissance des risques encourus et les accepter.
Exactitude des informations
NDBSoft fera tout ce qui sera raisonnablement en son pouvoir pour s’assurer que les informations publiées sur le site soient exactes au moment de leur publication. Néanmoins, aucune garantie ne peut être donnée quant à la précision, l’adéquation ou l’exhaustivité desdites informations ou de leur disponibilité. L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage subi directement ou indirectement par tout utilisateur de services en ligne ou encore de sa navigation sur le site. En cas de désaccord, nous vous demandons de vous référer aux droits légaux dont vous disposez et mentionnés ci-après.
Les Données Personnelles
Conformément à cette Politique, les Données Personnelles relatives aux Utilisateurs peuvent être distinguées par catégorie en fonction de l’information contenue et afin de pouvoir régulariser au mieux le suivi de collecte, stockage et effacement.
Les Informations ou Données Personnelles amenées à être collectées incluent sans s’y limiter :
1 Informations d’identification et coordonnées : nom, prénom, adresse personnelle et e-mails ;
2 Informations ou données professionnelles et qualifications comme : adresse professionnelle, fonction et poste exercés;
3 Informations ou données financières nécessaires à un accord : informations sur des comptes personnels ;
4 Les appels téléphoniques et dialogues en ligne peuvent également être enregistrés et consignés à des fins de conformité, mais aussi pour vérifier les ordres, la documentation et pour améliorer la qualité des Services ;
5 Des informations complémentaires, accessibles au public et pouvant être obtenues de sources extérieures, telles que les registres tenus par les agences gouvernementales parfois requises pour mettre à jour les données ou ainsi vérifier les données recueillies ;
6 Aucune Information spécifique hormis le choix de la langue pour une durée très courte n’ait retenu après une visite sur notre site.
- Données Personnelles collectées
La collecte et le traitement des Données Personnelles recueillies se résument aux utilisations suivantes :
- Tout échange d’informations entre Nous et un Utilisateur lors d’un appel téléphonique pour toute offre ou Services proposés par la Société ;
- Gestion des documents, informations et Données Personnelles relatives aux Utilisateurs présentés sur notre Site se résumant à un consentement ;
- Diffusion des publications de NDBSoft : informations et actualités de l’Entreprise afin d’informer les publics concernés et ainsi promouvoir nos services ;
- Envoi d’invitations en relation avec les événements organisés par l’Entreprise ou ses partenaires institutionnels ;
- Amélioration de l’expérience utilisateur sur le Site et réalisation de statistiques de fréquentation (cookies).
Les traitements des Données Personnelles sont basés sur l’article 6 et 7 du RGPD spécifiant la licéité du traitement et les conditions applicables au consentement de ces derniers. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment.
- Formulaires de contact
La Politique se rapporte aux informations transmises par les Utilisateurs.
La rédaction d’un commentaire sur le Site propose l’enregistrement de nom, prénom, e-mail, ainsi qu’informations facultatives dans des cookies uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à les saisir lors d’un contact ultérieur.
Les Données Personnelles recueillies sur notre Site ne peuvent provenir que d’un enregistrement volontaire. NDBSoft pourra alors donner suite à votre demande d’enregistrement ou de contact. A cet effet, il peut être nécessaire que Nous vous contactions ultérieurement par téléphone ou par courrier électronique.
Cookies
Le Site peut utiliser des cookies spécifiques dans le seul but d’analyser la langue choisie à la navigation de l’Utilisateur pour optimiser les services rendus et ainsi servir au mieux.
Ces informations corrélatives d’une durée de vie annoncée à 1 jour sont déposées dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’Utilisateur. C’est donc à lui de paramétrer son navigateur et de décider si le serveur web est autorisé ou non à mémoriser ces cookies. Par ailleurs, une demande d’effacement, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés reste sous la responsabilité de chaque Utilisateur.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Nous recueillerons toute information fournie lorsque vous utilisez nos formulaires de contact (par exemple avec la page web : « Nous contacter »). La transmission de vos Données Personnelles via nos formulaires de contact ne constitue pas une exigence réglementaire ou contractuelle. Toutefois, veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, car Nous avons besoin de ces informations pour répondre à chaque demande. Les informations requises sans que cette liste ne soit exhaustive sont : nom, prénom, e-mail professionnel et téléphone, entreprise et poste. Les autres informations ou Données Personnelles que vous partagez lorsque vous remplissez nos formulaires de contact sont à votre entière discrétion. Lorsque vous nous contactez, Nous enregistrons et conservons cette correspondance. Par ailleurs, seuls les destinataires dûment habilités au sein de la société NDBSoft peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de confidentialité, aux seules informations nécessaires à leur activité.
A qui peuvent être communiquées vos Données Personnelles ?
Dans le cadre de nos Services, Nous accordons une grande importance à la protection et à la sécurité des Données Personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées sur les plans technique, organisationnel et administratif afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive, la consultation illicite, la divulgation, la modification et la destruction des informations obtenues.
Comment sont protégées vos Données Personnelles ?
NDBSoft s’engage à faire le nécessaire pour protéger vos Données Personnelles dans la mesure du possible car la transmission d’informations en ligne ne reste encore aujourd’hui complètement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité de vos Données Personnelles communiquées en ligne ou à tout tiers et, pour cette raison, toute transmission d’informations relève de votre seule responsabilité. Des procédures opérationnelles strictes ainsi que des mesures de sécurité technique et organisationnelle adéquates sont mises en place pour empêcher tout accès, modification, suppression ou transmission non autorisés desdites Données.
Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ?
Conformément à la Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données, les Données Personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les informations relatives au traitement des Données Personnelles seront mises à jour aussi souvent que nécessaire en fonction des traitements effectués et toujours en conformité avec la législation applicable.
Au terme du délai de conservation, toutes les Données Personnelles seront supprimées ou anonymisées. Celles-ci peuvent également être supprimées sur demande ou en cas de désinscription, conformément à la section ci-dessous concernant les droits des Personnes Concernées.
Dans l’hypothèse où ces informations devraient être conservées à d’autres fins que l’exécution d’un contrat, notamment la comptabilité et les exigences réglementaires, celles-ci ne seront tenues que selon l’objectif concerné dans la mesure nécessaire et/ou imposée par les dispositions réglementaires.
Quels sont vos droits ?
Conformément au règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez de droits tels qu’un accès, une rectification, une opposition ou encore une suppression de vos Données Personnelles enregistrées.
Vous pouvez à tout moment exercer ces droits par le biais d’un courrier/e-mail à l’adresse de contact sous-mentionnée.
- Demande d’accès vis-à-vis de vos données à caractère personnel
Tout Utilisateur est en droit d’avoir un accès aux Données Personnelles le concernant.
Conformément à la loi, ce droit permet à tout Utilisateur déjà enregistré de faire une demande de toutes les données personnelles possédées par l’Entreprise. Cela inclut les données qui ont été fournies par l’Utilisateur lui-même tout en sachant que les secrets d’affaires de NDBSoft peuvent restreindre cette demande d’accès.
- Demande de modification/rectification ou suppression vis-à-vis de vos données à caractère personnel
Il est également possible de faire une demande de modification/rectification ou suppression des Données Personnelles vous concernant sous réserve de toute restriction imposée par la législation tout en sachant que cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Toute demande de suppression peut être faite sans avoir à fournir aucune justification particulière.
Contact
En cas de questions relatives à cette politique (par exemple, concernant vos droits, leur utilisation ou les coordonnées des autorités de protection des données compétentes), contact via :
Notre société Adresse postale : NDBSoft Sàrl, 8 rue Collart L-8414 Steinfort (Luxembourg).